1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits écologiques commercialisés sur le site embavert.com par la société  EMBAVERT.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client : pailles inoxydables, emballages recyclables, gobelets, assiettes et couverts biodégradables.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un prix Hors Taxe (HT).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et prix Hors Taxe (HT), hors frais de livraison.
EMBAVERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe sa commande en ligne sur le site embavert.com.
Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont en carte bancaire (Visa, Mastercard) et Virement bancaire (pour les professionnels)

Le paiement est sécurisé via notre prestataire agréé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par EMBAVERT.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France  métropolitaine et Île de France, sous un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
En cas de retard ou de problème logistique, le client sera informé par email.

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés neufs et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

EMBAVERT ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité d’EMBAVERT est limitée au montant de la commande passée.

10. Données personnelles

Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’EMBAVERT.

11. Propriété intellectuelle

Les produits, visuels, textes et logos figurant sur le site sont la propriété exclusive d’EMBAVERT. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EMBAVERT.